Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2017

Administration générale - Autorisation de signature - Convention de groupement de commandes pour la fourniture de carburant
Délibération N°28

Administration générale - Adhésion au groupement de commandes d'équipements de protection individuelle initié par le CDG 34
Délibération N°29

Finances - Déplacement du skate-park - Demande de subventions
Délibération N°30

Sécurité - fête votive 2017 - Protocole d'accord entre la commune et la gendarmerie nationale - Autorisation de signature
Délibération N°31

Patrimoine foncier - Désaffectation d'une partie de la parcelle cadastrée section AH 117 – Autorisation
Délibération N°32

Patrimoine foncier - Promesse de vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AH 117 – Autorisation
Délibération N°33

Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs – Approbation
Délibération N°34

Affaires scolaires - Dérogation à la semaine des 4.5 jours – Autorisation
Délibération N°35

 

 
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